1. Objet
Conformément à la loi Sapin II et à la Directive (UE) 2019/1937, CaliaLabs met en place un canal de signalement sécurisé permettant à tout collaborateur, partenaire ou tiers de signaler des faits graves.
2. Périmètre de Signalement
Les signalements peuvent porter sur :
- Violations de la sécurité des données (RGPD / DORA)
- Faits de corruption ou de trafic d'influence
- Harcèlement ou discrimination
- Menaces graves pour l'intérêt public
3. Canaux de Signalement
À l'attention du Référent Éthique
(Confidentiel)
CaliaLabs, 38 Rue Gabriel Péri
31000 Toulouse
4. Garanties de Protection
Confidentialité
L'identité du lanceur d'alerte est traitée de manière strictement confidentielle.
Non-Représailles
Aucune sanction ni mesure de rétorsion ne pourra être prise à l'encontre d'un lanceur d'alerte de bonne foi.
Traitement
Un accusé de réception est envoyé sous 7 jours. Un retour sur la recevabilité et les mesures prises est fourni sous 3 mois.
5. Référent Éthique
Le Référent Éthique de CaliaLabs est chargé de recevoir, traiter et suivre les signalements en toute indépendance. Son identité est protégée.