/// JURIDIQUE

Utilisation
Acceptable.

Règles de comportement applicables à tout utilisateur accédant à l'infrastructure CEREBRO.

Dernière mise à jour : 02 Décembre 2025

Télécharger en PDF

1. Champ d'Application

Cette Politique d'Utilisation Acceptable (ci-après "AUP") définit les règles de comportement applicables à tout utilisateur accédant à l'infrastructure CEREBRO, éditée par CaliaLabs (Nicolas Moussa EI). L'objectif de cette politique est de garantir l'intégrité, la sécurité et la disponibilité de notre infrastructure souveraine pour l'ensemble de nos clients bancaires.

2. Principe de Responsabilité

En utilisant CEREBRO, vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales, malveillantes ou non autorisées. Vous êtes seul responsable du contenu (emails, fichiers, logs) que vous injectez dans l'infrastructure.

3. Usages Strictement Interdits

AAtteintes à la Sécurité (Security Offenses)

Il est formellement interdit de :

  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau (sauf dans le cadre strict d'un audit de sécurité mandaté et approuvé par écrit).
  • Tenter de contourner les mesures d'authentification ou de chiffrement (Reverse Engineering).
  • Utiliser le Service pour propager des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ("Malware Distribution").
  • Lancer des attaques par déni de service (DDoS) contre l'infrastructure.

BUsages Abusifs (Abuse)

  • Utiliser CEREBRO pour valider la "délivrabilité" de campagnes de Phishing ou de Spam.
  • Surcharger intentionnellement les API au-delà des limites raisonnables (Rate Limiting) définies dans votre contrat.
  • Utiliser des scripts ou bots non autorisés pour scraper l'interface.

CContenus Illicites

Il est interdit de traiter via CEREBRO des données :

  • Faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine.
  • Violant des droits de propriété intellectuelle.
  • Contenant des données de santé ou sensibles (hors cadre contractuel DPA spécifique).

4. Usage des API & Quotas

L'accès aux API CEREBRO (Azure OpenAI / Analyse) est soumis à des quotas ("Fair Use Policy") pour garantir la qualité de service.

Usage normal

Flux transactionnels et business de l'entreprise cliente.

Usage interdit

Revente de l'API, minage de données, entraînement de modèles concurrents.

5. Surveillance & Enforcement

CaliaLabs se réserve le droit de surveiller les métriques d'usage (logs techniques anonymisés) pour détecter les violations de cette AUP.

Sanctions

En cas de violation avérée :

  • 1.Suspension immédiate de l'accès à l'instance (Kill Switch), sans préavis.
  • 2.Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.
  • 3.Résiliation du contrat aux torts du client, sans remboursement.

6. Signalement

Si vous identifiez une violation de cette politique, merci de contacter immédiatement notre équipe de sécurité :

Politique d'Utilisation Acceptable (AUP) | CaliaLabs