1. Préambule & Responsable de Traitement
La protection de vos données est au cœur de l'infrastructure CEREBRO. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont Nicolas Moussa (ci-après "l'Éditeur" ou "CaliaLabs"), Entrepreneur Individuel, collecte et traite vos données personnelles.
Le Responsable de Traitement est :
Nicolas Moussa (CaliaLabs)
38 Rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France
Contact : legal@calialabs.com
2. Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'Identité & Contact :
Nom, Prénom, Email professionnel, Numéro de téléphone (via le formulaire de contact ou de candidature). - Données Techniques (Logs) :
Adresse IP, User-Agent, horodatage des connexions, logs de sécurité. - Données Professionnelles :
Nom de l'entreprise, rôle, stack technique déclarée.
Note sur les Données Bancaires/Emails (Service CEREBRO) : Le traitement des données contenues dans les emails analysés par l'infrastructure CEREBRO est régi par un contrat spécifique (DPA - Data Processing Agreement) signé avec chaque client. Ces données ne sont jamais collectées à des fins marketing.
3. Finalités du Traitement
Nous traitons vos données pour les bases légales suivantes :
Exécution contractuelle & Pré-contractuelle
- • Gestion des demandes de démo et d'audit d'éligibilité.
- • Fourniture du service et support technique.
Intérêt Légitime (Sécurité)
- • Détection des intrusions et prévention de la fraude.
- • Maintenance et amélioration de l'infrastructure.
Obligation Légale
- • Tenue de la comptabilité et facturation.
- • Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD.
4. Destinataires des Données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques d'infrastructure, audités et conformes :
Hébergement des bases de données et serveurs.
Services d'intelligence artificielle souveraine (garantie de non-utilisation des données pour l'entraînement).
Gestion des emails transactionnels et support.
5. Transfert Hors UE
L'infrastructure CaliaLabs est conçue pour garantir la Souveraineté des Données.
- ✓Toutes les données de production sont hébergées en France.
- ✓Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne (cas de la Suisse).
6. Sécurité des Données
Nous appliquons une approche "Security-by-Design" :
Chiffrement
Toutes les données sensibles sont chiffrées au repos (AES-256-GCM) et en transit (TLS 1.3).
Contrôle d'accès
Architecture Zero-Trust et authentification forte pour l'accès aux systèmes d'administration.
Isolation
Ségrégation stricte des environnements (Single-Tenant).
7. Durée de Conservation
- Données de contact (Prospects) : 3 ans après le dernier contact.
- Logs techniques & Sécurité : 12 mois glissants.
- Logs d'audit WORM (Clients) : 10 ans (Conformité LCB-FT et exigences bancaires), selon les termes du contrat client.
8. Vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
- Email : legal@calialabs.com
- Courrier : CaliaLabs (DPO), 38 Rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.