1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site calialabs.com et de l'infrastructure SaaS v2.calialabs.com (ci-après "le Service"), édités par Nicolas Moussa (ci-après "l'Éditeur"), Entrepreneur Individuel opérant sous le nom commercial CaliaLabs.
Tout accès ou utilisation du Service suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
2. Accès au Service (Restriction)
L'accès à l'infrastructure CEREBRO est strictement réservé aux professionnels (B2B) et soumis à une procédure de validation préalable ("Vetting").
Éligibilité
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès ou l'ouverture d'un compte à toute entité ne répondant pas aux critères de sécurité ou d'éligibilité technique, sans avoir à motiver sa décision.
Authentification
L'accès au Cockpit CEREBRO requiert une authentification forte (MFA). L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via ses identifiants est réputée effectuée par lui.
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité de l'infrastructure CEREBRO (code source, algorithmes, architecture, interfaces, design, textes) est la propriété exclusive de l'Éditeur.
Interdictions
Il est strictement interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage (Reverse Engineering) ou de tenter de trouver le code source (sauf disposition légale contraire).
Marques
"CEREBRO" et "CaliaLabs" sont des signes distinctifs protégés. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.
4. Sécurité & Comportement
En accédant au Service, l'Utilisateur s'interdit tout comportement susceptible de compromettre la sécurité de l'infrastructure, notamment :
- Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du système (hors cadre strict du programme Bug Bounty officiel).
- Violer les mesures de sécurité ou d'authentification.
- Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites ou malveillants.
Sanction : Tout manquement entraînera la suspension immédiate des accès, sans préjudice des poursuites pénales (articles 323-1 et suivants du Code pénal sur les atteintes aux STAD).
5. Responsabilité
Site Public
Les informations diffusées sur le site public sont données à titre indicatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions ou carences dans la mise à jour.
Infrastructure SaaS
Les engagements de niveau de service (Disponibilité, RTO, Pénalités) sont régis exclusivement par le Master Services Agreement (MSA) ou le contrat signé entre le Client et l'Éditeur. En l'absence de contrat signé, le Service est fourni "en l'état", sans garantie.
6. Données Personnelles
L'utilisation du Service implique le traitement de données personnelles. Ce traitement est soumis à notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs connectés seront notifiés des évolutions substantielles.
8. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.